LPA

Historique

  • 1er octobre 1947 Création de l’association de prévoyance régie par la Loi du 1er juillet 1901, dénommée Association Générale de Prévoyance des Membres des Barreaux Français. Cette association a pour objet de grouper les membres des Barreaux de France et de l’Union Française (Avocats à la Cour de Cassation, Avocats aux Cours et Tribunaux, inscrits ou stagiaires) en vue d’étudier et de mettre en œuvre tous les moyens propres à réaliser l’organisation et la gestion matérielle, au profit de ses membres, de régimes de prévoyance de toutes natures, dans le cadre des Lois qui régissent ces Régimes.
  • Par décision de l’Assemblée Générale du 16 décembre 1989, l’Association Générale de Prévoyance des Membres des Barreaux Français devient Association de Prévoyance du Barreau Français (APBF). L’association a pour objet de grouper les membres des Barreaux métropolitains ou dans des départements et territoires d’Outre-mer (Avocats inscrits, stagiaires ou honoraires et Avocats aux Conseils) en vue d’étudier ou de mettre en œuvre tous les moyens propres à réaliser l’organisation et la gestion matérielle au profit de ses membres de régimes de Prévoyance de toute nature dans le cadre des lois qui régissent ces régimes.
  • 18 mars 2004 protocole fondateur établis par les membres fondateurs de LPA : APBF, le Barreau de Paris, La Conférence des Bâtonniers, l’UNCA, la CNBF, le CNB et l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil
  • 9 novembre 2005 création de La Prévoyance des Avocats, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 – décret du 16 août 1901. LPA a pour objet :
    • d'organiser pour les Avocats tous dispositifs de prévoyance ou de garanties complémentaires tendant à garantir les risques invalidité, incapacité temporaire, grossesse, décès.
    • Servir ou faire servir des prestations compensant les risques ci-dessus évoqués.
    • Créer, mettre en place, ou gérer des garanties sociales, supplémentaires, ou optionnelles, telle que: prestations financières pour compenser l'arrêt temporaire ou définitif d'activité lié à la maladie ou à l'accident, prestations complémentaires de remboursement de soins, prestations décès pour les ayants droit des assujettis, prestations liées à la dépendance, et toutes autres prestations à caractère social, l'énumération qui précède n'étant pas limitative.
    • de créer tout système de protection complémentaire autorisé par la Loi, d'en rechercher les modes de financement d'en assurer ou d'en déléguer la gestion dans les conditions fixées aux présents statuts.
    • de déléguer la couverture des garanties et le paiement des prestations à tout organisme visé au code de la mutualité, ou au code des assurances, ou a tout organisme légalement autorisé à effectuer ces opérations, dans des conditions qui seront fixées dans les statuts ou dans un règlement intérieur ultérieur
    • de mettre en place, éventuellement les mêmes services ou les mêmes garanties, ou des garanties spécifiques au profit des enfants ou des conjoints des Avocats, au profit des Avocats ayant cessé leur activité ou au profit des personnels des cabinets d'Avocats, et ce après délibération expresse de l'Association dans des conditions qui seront fixées par les présents statuts ou par un règlement intérieur ultérieur.
    • de défendre les intérêts matériels et moraux de ses prestataires, d'occuper dans toutes instances tant en demande qu'en défense dans leur intérêt dans les domaines de sa compétence, de les représenter pour les domaines de sa compétence statutaire, auprès des pouvoirs publics, ou auprès d'autres organisations ayant une nature ou une vocation similaire, de signer tous accords, conventions ou engagements relatifs à la protection sociale des avocats, dans la limite des pouvoirs conférés et dans les conditions définies par les présents statuts ou un règlement intérieur ultérieur.

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